Alix
Burghelle-Vernet

Alix
Burghelle-Vernet

Avocate au barreau de Bruxelles

À propos

Après avoir obtenu un diplôme de master en droit à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve en 2014, j’ai suivi un master complémentaire en droits de l’homme aux Facultés Universitaires Saint-Louis.

Depuis 2016, je suis avocate au barreau de Bruxelles. J’ai à cœur de défendre et de faire respecter les droits fondamentaux de chacun. C’est la raison pour laquelle je me suis directement spécialisée en droit pénal et en droit des étrangers.

Soucieuse des conditions de détention dans les prisons belges, je suis membre de la section belge de l’Observatoire International des Prisons (OIP) depuis 2015. Dans ce cadre-là, j’ai participé à la rédaction des rapports publiés par l’OIP et j’ai fait plusieurs interventions dans des écoles et auprès des aspirants inspecteurs au sein de l’ERIP.

Depuis 2019, je suis membre de la Commission de surveillance de la prison de Saint-Gilles.

Étant convaincue que la justice doit être accessible à tous, je suis également membre de la section pénale et de la section étranger du Bureau d’aide juridique et j’assure des permanences juridiques de première ligne.

Outre mon métier d’avocate, j’ai été juriste dans un planning familial pendant deux ans.

Formations

  • Formation à la cassation en matière pénale (avocate attestée), 2020
  • Master de spécialisation en droits de l’homme, Facultés universitaires Saint-Louis, 2014 – 2015
  • Master en droit, Université catholique de Louvain-la-Neuve, 2012 – 2014
  • Programme d’Echange Erasmus à l’Universidad Complutense de Madrid, 2014

Publications

  • Participation à la rédaction du « Guide du prisonnier » édition 2016, en collaboration avec la Ligue des Droits de l’Homme, Guide du prisonnier, sous la dir. de M.-A. BEERNAERT, P. MARY, M. NEVE, Ed. Luc. Pire., 2016.

  • A. BURGHELLE-VERNET, « Le droit à l’assistance d’un avocat dès la privation de liberté d’un étranger : application des principes issus de la jurisprudence ‘Salduz’ de la cesdh, utopie ou possibilité ? », Rev. Dr. Étr. N° 191, 2018, P. 756.

Matières pratiquées

Le droit pénal est une branche du droit ayant pour objet la poursuite et la répression des infractions (contraventions, délits, crimes).

Associée au droit pénal, la procédure pénale régit le cadre juridique de l’enquête, des auditions, de la détention préventive, des poursuites, du jugement et de l’exécution de la peine à laquelle l’auteur d’une infraction peut être condamné.

Cette matière touche aux droits fondamentaux des personnes et il est essentiel que l’auteur ou la victime d’une infraction soit assisté d’un avocat en vue de défendre au mieux ses intérêts.

Ainsi, plusieurs situations requièrent l’intervention d’un avocat :

  • Une personne de votre entourage ou vous-même êtes placé sous mandat d’arrêt ;
  • Vous êtes convoqué pour être entendu par les services de police (en qualité de suspect ou de victime) ;
  • Vous avez reçu une citation à comparaitre devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’appel ;
  • Vous êtes victime d’une infraction et vous souhaitez porter plainte ou vous constituer partie civile.

Consciente que toutes ces situations peuvent engendrer du stress et des questionnements, je vous donne les premiers conseils et je vous offre une assistance à chaque étape de la procédure. J’assure un traitement des dossiers de manière humaine et transparente tout en travaillant dans le meilleur intérêt de mes clients.

Le droit pénitentiaire dans son ensemble vise à réglementer les conditions de détention ainsi que les règles relatives à l’exécution des peines d’emprisonnement.

Lorsque une personne est condamnée à une peine d’emprisonnement, beaucoup de questions peuvent se poser :

  • Quand est-ce que sa peine prendra effectivement fin ?
  • Peut-elle sortir plus tôt, le cas échéant sous quelle modalité, à quel moment ?

De même, une personne en prison peut faire l’objet de sanctions disciplinaires en raison de son comportement. Dans ce cas, et en cas de contestation de la sanction, il est possible de saisir la Commission des plaintes.

Forte de mon expérience du milieu carcéral, je peux vous assister tout au long de votre parcours pénitentiaire (demande de permission de sortie, de congé pénitentiaire,  de bracelet électronique, de libération conditionnelle etc.) que ce soit face à l’administration pénitentiaire, au Juge de l’application des peines ou encore devant le Tribunal de l’application des peines.

Le droit des étrangers recouvre toutes les situations relatives à l’accès au territoire belge, le  séjour, l’établissement et l’éloignement de toute personne ne possédant pas la nationalité belge.

Cette matière complexe et en constante évolution recouvre de multiples situations et l’intervention d’un avocat s’avère souvent nécessaire.

À titre d’exemple :

  • Vous souhaitez obtenir un visa court séjour (tourisme, visite familiale, visite d’affaire).
  • Vous souhaitez venir faire vos études en Belgique.
  • Vous souhaitez rejoindre de la famille en Belgique (conjoint, enfants).
  • Vous souhaitez venir travailler en Belgique.
  • Vous souhaitez introduire une procédure d’asile en Belgique.
  • Vous souhaitez vous marier mais l’Officier de l’état civil refuse de célébrer le mariage.
  • L’Office des étrangers a refusé votre demande de regroupement familial.
  • Vous avez été condamné à une peine d’emprisonnement et l’Office des étrangers vous retire le séjour.
  • Vous faites l’objet d’un ordre de quitter le territoire et/ou d’une interdiction d’entrée.
  • Vous souhaitez obtenir la nationalité belge.

Je vous informe de la réglementation en vigueur, je vous aide à constituer votre dossier et j’entre en contact avec les différents intervenants (ambassades, administrations communales, Office des étrangers).

J’introduis également les recours devant les différents tribunaux judiciaires et administratifs devant lesquels je vous assiste et représente tout au long des procédures.

J’assure un traitement des dossiers de manière humaine et transparente et je veille à donner des conseils dans le meilleur intérêt de mes clients.

Le droit de la circulation routière règlemente l’utilisation des voies publiques par les usagers.

Les infractions au code de la route (excès de vitesse, alcool au volant, conduite sans permis…) peuvent entraîner des sanctions qui sont souvent lourdes de conséquence (amende, déchéance du droit de conduire, etc.).

L’intervention de l’avocat peut donc s’avérer nécessaire pour assurer votre défense et réduire les peines prévues par la loi.

De même, si vous êtes victime d’un accident de la route, il sera nécessaire de prendre conseil auprès d’un avocat pour demander un dédommagement en raison du préjudice subi.

Que vous soyez auteur d’une infraction ou victime d’un accident de la route, je vous assiste en toute transparence à toutes les étapes de la procédure.

Chaque dossier est traité de manière personnalisée et adaptée aux besoins de la procédure.

Dans de nombreux cas, votre assurance protection juridique intervient dans les honoraires d’avocat.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi dite « Salduz », toute personne privée de liberté a le droit d’être assistée d’un avocat lors de ses auditions au commissariat ou de ses interrogatoires devant le juge d’instruction.

De même, cette possibilité existe en tant que victime ou témoin d’une infraction.

Le rôle de l’avocat est important car il peut conseiller la personne avant son audition et surtout s’assurer que ses droits sont bien respectés lors de celle-ci.

Honoraires

Les honoraires sont fixés de manière transparente lors du premier entretien.
La fixation des honoraires et leur méthode de calcul dépendra de la complexité du dossier, de son urgence, de son volume ou encore des prestations qu’il implique.

En fonction des particularités du dossier, il pourra s’agir d’une évaluation forfaitaire, d’un taux horaire ou encore d’un « success fee ».

Si vous rentrez dans les conditions, il est possible de travailler dans le cadre de l’aide juridique.

Enfin, dans certains cas, votre assurance peut prendre en charge les honoraires d’avocat. Il est dès lors dans votre intérêt de vérifier auprès de votre assureur.